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Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert- comptable et instituant un ordre des experts comptables

Décret 2-9-521 pris pour l’application de la loi 15-89

Décret 2-89-519 relatif au diplôme national d’Expert-Comptable

Règlement intérieur

Décret 2-88-19 instituant le Conseil National de la Comptabilité

Code des Devoirs Professionnels (Conforme au Code Déontologique de L’IFAC 2009)

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